Aide alimentaire - le texte de la charte

Ce document a reçu l’adhésion unanime des Etats membres du CILSS et des pays donateurs membres du Club du Sahel (Canada, Communauté Economique Européenne, Etats-Unis d’Amérique, France, Pays-Bas, République Fédérale d’Allemagne). Il a été formellement approuvé par les chefs d’Etat du CILSS au cours de leur réunion au sommet de Guinée Bissau le 10 Février 1990.

1) Considérant l’importance de l’aide alimentaire pour lutter contre la faim et la malnutrition ;

2) Considérant l’opportunité de faire de l’aide alimentaire une composante active du dispositif général d’aide au développement visant à créer la capacité nationale de disposer des denrées alimentaires, soit en recourant à des importations commerciales ;

3) Considérant le souhait exprimé par les donateurs et les bénéficiaires d’améliorer l’utilité de cette aide, en s’appuyant sur les leçons de l’expérience acquise et les réflexions engagées à son sujet ;

4) Considérant la nécessité d’adapter, sur les plans qualitatif et quantitatif et dans la mesure du possible, l’aide alimentaire aux besoins des populations cibles, dans des conditions telles que les productions locales n’aient à souffrir ni de dépréciation en valeur ni de difficulté d’écoulement ;

5) Considérant que pour répondre dans les meilleurs délais aux besoins il convient de mettre en oeuvre des procédures rapides et souples, susceptibles de favoriser la fiabilité au meilleur prix de l’acheminement des aides par voie maritime, terrestre ou, en dernier recours, aérienne ;

6) Considérant la nécessité de ne pas aggraver la dépendance extérieure, par des actions susceptibles de modifier à long terme les habitudes alimentaires au détriment des céréales de production locale ;

7) Considérant que les surplus alimentaires peuvent, tout autant que les déficits, déstabiliser les prix, revenus et disponible alimentaire, et qu’il convient d’intégrer l’aide alimentaire aux politiques commerciales régionales pour que le marché puisse mieux réduire les fluctuations locales en disponible alimentaire ;

8) Considérant qu’il n’est de véritable solution aux problèmes posés par l’aide alimentaire sans un consensus entre les donateurs, eux-mêmes en accord avec les bénéficiaires, en vue de coordonner les efforts et les actions ;


I. Définition des objectifs de l'aide alimentaire

L'objectif général de l'aide alimentaire est de contribuer à assurer la sécurité alimentaire en répondant en temps voulu et de manière appropriée aux situations de pénurie ou de déficit alimentaires, qu'elles soient le fait d'insuffisances structurelles ou de situations de crise nécessitant l'organisation d'opérations d'urgence exceptionnelles.

L'objectif à long terme est de prévenir les crises et de corriger les insuffisances structurelles par le soutien au développement et par des actions bien ciblées en faveur des groupes vulnérables. Dans ce contexte, l'aide alimentaire joue un rôle positif, qu'elle soit fournie sous forme de denrées alimentaires, ou à travers l'utilisation de fonds de contrepartie provenant de la vente locale de ces denrées.

II. Évaluation de la situation alimentaire

II. 1- Les États et institutions multilatérales donateurs, les États bénéficiaires, en collaboration avec tous les partenaires concernés par le développement, s'engagent à coopérer à l'évaluation de la situation alimentaire des pays du Sahel, afin que les décisions puissent être prises sur la base d’informations fiables et de prévisions crédibles, portant notamment sur les déficits et les excédents. De même, lorsque la situation appelle une aide d'urgence, ils conviennent de se communiquer sans délai les informations dont ils disposent pour faciliter la prise des décisions et la mise en oeuvre de l’action appropriée. Ils s’engagent à poursuivre leurs efforts pour améliorer la qualité des données au niveau national et régional.

II.2 - Ils s'engagent aussi à harmoniser et améliorer leurs critères d'appréciation reposant sur :

• l'analyse correcte des besoins et des disponibilités alimentaires propres aux pays: production et consommation intérieures, mouvements des stocks, importations et exportations de toute nature ;
• les indicateurs de la situation alimentaire relatifs à l’état nutritionnel, au pouvoir d’achat des populations concernées, au niveau des prix pratiqués sur les différents marchés et à la disponibilité des produits sur les lieux de consommation et de production ;
• la capacité d'absorption d'aide alimentaire des pays et notamment les ressources complémentaires financières et techniques indispensables pour assurer l'utilisation efficace de cette aide.

III. Évaluation des besoins d'aide alimentaire

Les gouvernements bénéficiaires et les donateurs des aides bilatérales ou multilatérales s'engagent à se concerter au moins une fois l'an en vue de l'évaluation des besoins, à partir du bilan de la situation alimentaire, établi conjointement, en vue de définir :

• les objectifs à atteindre par l'aide alimentaire sous ses différentes formes ;
• l'aide à fournir, nature, quantité et qualité ;
• les zones et les populations concernées ;
• les contraintes logistiques ;
• les périodes favorables à la livraison et à contrario les périodes où cette aide peut devenir indésirable.

Ces différents éléments constitueront le plan indicatif d'approvisionnement que les donateurs d'aide alimentaire et les autorités nationales s'engageront à respecter. Progressivement, ce plan devrait servir également de cadre pour la définition et la mise en oeuvre de toutes les actions menées par les différents partenaires. Dans les pays où il n'existe pas, le cadre de la concertation devra être mis en place.

IV. Mise en oeuvre de l'aide alimentaire

IV.1 - Les donateurs s'engagent à harmoniser leurs décisions et à coordonner leurs actions. Afin d'assurer la couverture optimale des besoins et d'utiliser au mieux les moyens logistiques, ils définissent en accord avec chaque pays sahélien: la répartition quantitative des aides, le choix des produits, l'origine des produits (achats locaux, opérations triangulaires ou importations), les bénéficiaires.

Les parties s'informent mutuellement sur : les délais prévisibles entre le constat des besoins et la fourniture de l'aide, les modes de distribution et d'utilisation de l'aide, les principales caractéristiques de l'organisation logistique.

IV.2 - Les parties concernées reconnaissent la nécessité d'intégrer l'aide alimentaire dans les politiques de développement agricole et rural, de la coordonner avec les autres types d'aide et les politiques commerciales et macro-économiques ainsi que de l'intégrer dans les plans à long terme de développement. Dans les cas de planification pluriannuelle, il sera bon, dans toute la mesure du possible, de pouvoir substituer une aide financière et technique à la fourniture de produits alimentaires, à condition que le bilan céréalier le justifie.

En conséquence, les donateurs s'engagent :

• à établir annuellement ou pluriannuellement des planifications de leurs contributions afin que les pays bénéficiaires soient à même d'en tenir compte dans leurs politiques de développement;
• à ajuster leurs aides pour éviter, autant que faire se peut, tout effet pernicieux sur la production et la commercialisation locales, tel que limitation des débouchés, baisse des prix au producteur, perturbation des circuits de distribution ou saturation des moyens de stockage ;
• à réduire au minimum toute action qui, par elle-même, accélérerait des modifications durables des habitudes alimentaires au détriment de la production locale.

IV.3 - Les donateurs et les pays bénéficiaires s'engagent :

• à ne distribuer gratuitement d'aide alimentaire qu'en cas de secours d'urgence ou pour secourir des groupes vulnérables ;
• à commercialiser cette aide de manière à ne pas porter préjudice aux prix du marché libre intérieur ;
• à affecter le produit des fonds de contrepartie au soutien des actions de développement notamment celles ayant pour objectif la sécurité alimentaire.

IV.4. Les parties concernées s'engagent :

• à promouvoir les échanges céréaliers entre pays à excédent et pays à déficit à travers des opérations triangulaires et la stimulation du commerce régional de céréales.

V. Bilans et perspectives

V.1 - La réunion annuelle du Réseau pour la prévention des crises alimentaires dans le Sahel, organisée conjointement par le CILSS et le Club du Sahel, sera l'occasion de procéder à une évaluation à posteriori de :

• l'évolution de la situation nutritionnelle des populations bénéficiaires;
• l'impact de l'aide sur l'économie nationale des pays bénéficiaires et notamment ses effets sur les échanges et le développement rural ;
• la contribution des donateurs et des bénéficiaires au dispositif de sécurité alimentaire.

V.2. – Il sera également procédé, dans ce cadre, à l’étude des améliorations possible concernant :

• le suivi de la situation alimentaire ;
• la coordination des évaluations ;
• le système de répartition des tâches et des responsabilités assumées tant par les donateurs que par les bénéficiaires ;
• les opérations de mobilisation de transport et de soutien logistique de l'aide ;
• plus généralement l'ensemble du dispositif de concertation et de coopération institué entre toutes les parties.

Pièce(s) jointe(s) :

Charte_Aide_alimentaire_1990_FR.pdf